Conditions générales
Bienvenue sur notre page dédiée aux conditions générales. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant de faire affaire avec Indesign. Ces conditions régissent nos prestations et définissent les termes de notre collaboration.
Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent l’ensemble des prestations fournies par INDESIGN – Barroco Teixeira, comprenant notamment la conception, la fabrication, la fourniture, la livraison et l’installation d’agencements intérieurs sur mesure, incluant cuisines, meubles d’appoint, agencements TV, étagères et niches, armoires et dressings, portes coulissantes, meubles de salles de bains, buanderies et mobilier sur mesure.
Elles s’appliquent à toute relation contractuelle entre INDESIGN – Barroco Teixeira et le client, sauf dérogation écrite expresse
Prestations
Les prestations comprennent, selon les termes définis dans le devis, le conseil, la conception, la prise de mesures, la fabrication ou la fourniture des éléments, la livraison et l’installation. Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis accepté font partie de l’engagement contractuel.
Devis
Les devis sont établis gratuitement, sauf indication contraire, et sont valables pour la durée qui y est précisée.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une adaptation du prix, des délais et des conditions d’exécution.
Commande
Le contrat est conclu exclusivement après acceptation écrite et signée du devis par le client, soit par signature manuscrite, soit par retour du devis signé par voie électronique.
Toute commande acceptée est ferme et définitive.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent uniquement les prestations, fournitures, matériaux et services explicitement mentionnés dans le devis.
Toute prestation non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et/ou les conditions de paiement applicables.
En cas de retard de paiement, INDESIGN – Barroco Teixeira se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour le client.
Délais
Les délais de livraison et d’installation sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction des contraintes techniques, des délais des fournisseurs, des conditions du chantier ou des demandes du client.
Un dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnité.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à garantir un accès libre, sécurisé et conforme aux locaux, ainsi qu’à obtenir toutes les autorisations administratives ou techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des frais supplémentaires et/ou un report des prestations.
Réception des travaux
Les travaux sont réputés acceptés lors de la réception de l’ouvrage, sauf réserve formulée immédiatement et par écrit.
À défaut de réclamation dans les délais convenus, les prestations sont considérées comme conformes.
Garanties
Les garanties applicables sont celles prévues par la législation suisse en vigueur, ainsi que les garanties accordées par les fabricants des matériaux, composants, équipements et systèmes utilisés.
Selon les éléments concernés, certaines garanties fabricants peuvent s’étendre jusqu’à 30 ans, conformément à leurs conditions respectives.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant de l’usure normale, d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, de conditions d’utilisation inadaptées ou d’une intervention non autorisée.
Responsabilité
La responsabilité de INDESIGN – Barroco Teixeira est strictement limitée aux dommages directs, matériels et dûment prouvés.
Toute responsabilité pour dommages indirects, pertes financières, manque à gagner ou préjudice immatériel est expressément exclue.
Force majeure
INDESIGN – Barroco Teixeira ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit suisse.
Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client après acceptation du devis, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés restent intégralement dus, conformément aux conditions contractuelles applicables.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur et exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des plans, dessins, visuels, concepts et documents réalisés par INDESIGN – Barroco Teixeira demeure sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés sans autorisation préalable écrite.
