Conditions générales
Bienvenue sur notre page dédiée aux conditions générales. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant de faire affaire avec Indesign. Ces conditions régissent nos prestations et définissent les termes de notre collaboration.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des prestations fournies par INDESIGN – Barroco Teixeira, incluant notamment la conception, la fabrication, la fourniture, la livraison et l’installation de cuisines, meubles d’appoint, agencement TV, étagères et niches, armoires, dressings, portes coulissantes, meubles de salles de bains et buanderies et mobilier sur mesure.
. Elles s’appliquent à toute relation contractuelle entre INDESIGN et le client, sauf dérogation écrite expresse.
Prestations
Les prestations comprennent, selon les termes définis dans le devis, le conseil, la conception, la prise de mesures, la fabrication ou la fourniture des éléments, la livraison et l’installation. Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis accepté font partie de l’engagement contractuel.
Devis
Les devis sont gratuits, sauf indication contraire, et valables pour la durée qui y est précisée. Toute modification demandée par le client après acceptation écrite du devis peut entraîner une adaptation du prix, des délais et des conditions d’exécution.
Commande
Le contrat est conclu exclusivement après acceptation écrite et signée du devis par le client, soit par signature manuscrite, soit par retour du devis signé par voie électronique. Toute commande acceptée est ferme et définitive.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent uniquement les prestations, fournitures, matériaux et services explicitement mentionnés dans le devis. Toute prestation non prévue fait l’objet d’une facturation complémentaire.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et/ou les conditions de paiement applicables. En cas de retard de paiement, INDESIGN se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour le client.
Délais
Les délais de livraison et d’installation sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des contraintes techniques, des délais fournisseurs, des conditions du chantier ou des demandes du client. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à garantir l’accès libre et sécurisé aux locaux et à obtenir toutes les autorisations administratives ou techniques nécessaires à la réalisation des travaux. Tout manquement peut entraîner des frais supplémentaires ou un report des prestations.
Réception des travaux
Les travaux sont réputés acceptés lors de la réception de l’ouvrage, sauf réserve formulée immédiatement et par écrit. À défaut de réclamation dans les délais convenus, les prestations sont considérées comme conformes.
Garanties
Les garanties légales ainsi que les garanties des fabricants s’appliquent conformément à
leurs conditions respectives.
Sont exclus de toute garantie les dommages résultant de l’usure normale, d’une mauvaise
utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une intervention non autorisée.
Responsabilité
La responsabilité d’INDESIGN est strictement limitée aux dommages directs, matériels et prouvés. Toute responsabilité pour dommages indirects, pertes financières ou manque à gagner est exclue.
Force majeure
INDESIGN ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit suisse.
Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client après acceptation du devis, les prestations réalisées ainsi que les frais engagés restent intégralement dus, conformément aux conditions contractuelles applicables.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur et uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des plans, dessins, visuels, concepts et documents réalisés par INDESIGN restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire. Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés sans autorisation préalable.
